CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte du Chalet du Vernay. Il s’agit d’un gîte de 200m², 6 chambres, 6 salles d’eau, une cuisine semi-professionnelle tout équipée, un grand salon séjour, un espace dédié aux enfants, une lingerie, de l’électroménager, un local à ski, une terrasse avec jardin sans vis-à-vis ; un jacuzzi, un parking privatif de 4 places.
Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - Règlement du solde : Le solde de la location est réglé par virement au plus tard à la date indiquée au recto du présent contrat.
Article 8 - État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.
Cuisine : un nettoyage complet de la cuisine avant votre départ : vaisselle propre et rangée, électroménager nettoyé (four, plaque, réfrigérateur, etc.), plans de travail et évier propres.
Cheminée : en cas d’utilisation, un nettoyage complet est obligatoire en fin de séjour.
À défaut, un forfait de 150 € sera appliqué (pour la cuisine et /ou la cheminée).
Article 9 - Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de 1500 € est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué sous DEUX semaines, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas QUATRE semaines.
Article 10 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les locaux faisant l’objet du contrat ne sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, douches… les objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaitraient en cours de location.
Article 11 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 - Animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré pendant toute la durée du séjour. Renoncer à tout recours contre le propriétaire en cas de vol ou dégradation.
Article 14 - Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 - Litiges : Toute anomalie constatée à l’arrivée doit être signalée dans les 72H et tout dommage survenant pendant le séjour dans les meilleurs délais. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement dans un délai d’un an, SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost – www.sasmediationsolution-conso.fr - Adhésion SANTORIN n°19487/VM/2609. A défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente. Les réparations rendues nécessaires par la négligence du locataire restent à sa charge.
Article 16- Règles de vie du Chalet :
Respecter la capacité d’accueil.
Interdiction des chaussures aux étages.
Interdiction de fumer dans le Chalet.
Animaux interdits dans le Chalet.
Utilisation du Jacuzzi limitée à 4 personnes simultanément, le respect des consignes d’utilisation, d’hygiène et de sécurité communiquées par le propriétaire est obligatoire. Toute dégradation résultant du non-respect de ces consignes pourra être imputée au locataire.
Limiter les nuisances sonores dans le respect du voisinage.
Vider TOUTES les poubelles à votre départ.
Déposer dans la salle de bain de chaque chambre les draps et linge de toilette utilisés à votre départ.