CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent contrat est rédigé en anglais et en français. En cas de divergence ou de litige, la version française prévaudra devant les tribunaux français.
Article 1 - Le présent contrat concerne la location du gîte Chalet du Vernay. Il s'agit d'un gîte de 200m², de 6 chambres, de 6 salles de bains, d'une cuisine semi-professionnelle entièrement équipée, d'un grand salon, d'un espace dédié aux enfants, d'une lingerie, d'électroménager, d'un local à skis, d'une terrasse avec jardin sans vis-à-vis ; Un jacuzzi, un parking privé de 4 places.
Article 2 - Durée du séjour : Le locataire qui a signé le présent contrat pour une durée déterminée ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès que le locataire a adressé au propriétaire l'acompte indiqué au recto ainsi qu'une copie du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire doit être conservé par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute violation de ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis par le bailleur.
Article 4 - Annulation par le locataire : Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit avec accusé de réception (email ou courrier recommandé), la date de réception faisant foi.
a) Annulation avant l'arrivée sur les lieux :
En cas d'annulation de la réservation par le locataire, les sommes versées seront remboursées selon le barème suivant, calculé en fonction du nombre de jours avant la date d'arrivée prévue :
Annulation 60 jours ou moins : 0 % remboursé. Toutes les sommes versées restent acquises au propriétaire.
Annulation entre 61 et 90 jours avant l'arrivée : 50 % des sommes versées seront remboursées.
Annulation entre 91 et 120 jours avant l'arrivée : 75 % des sommes versées seront remboursées.
Annulation plus de 120 jours avant l'arrivée : 100 % des sommes versées seront remboursées.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de séjour écourté ou de non-présentation.
b) Force majeure : Dans le cas où le séjour ne pourrait avoir lieu en raison d’un cas de force majeure (y compris, mais sans s’y limiter, pandémie, épidémie, fermeture administrative, catastrophe naturelle, guerre, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible), les deux parties conviennent d’annuler la réservation sans pénalité supplémentaire. Toutefois, les sommes déjà versées par le locataire resteront acquises au propriétaire et ne seront pas remboursées, sauf accord exprès entre les parties.
Le locataire reconnaît et accepte expressément cette clause en signant le présent contrat.
Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire verse au locataire l'intégralité des sommes versées d'avance.
Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné dans le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou retardée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - Paiement du solde : Le solde de la location doit être réglé par virement bancaire 30 jours avant l’arrivée dans les lieux.
Article 8 - État des lieux : Un état des lieux est dressé conjointement et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet état des lieux est la seule référence en cas de litige relatif à l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire doit être noté dans l'état des lieux. Le nettoyage des lieux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d'utilisation anormale des lieux, ou de salissures exceptionnelles, le montant de la redevance de ménage sera refacturé au locataire.
Cuisine : un nettoyage complet de la cuisine avant votre départ : vaisselle propre et rangée, électroménager nettoyé (four, plaque de cuisson, réfrigérateur, etc.), plans de travail et évier propres.
Cheminée : en cas d'utilisation, un nettoyage complet est obligatoire à la fin du séjour.
Dans le cas contraire, un forfait de 150 € sera appliqué (pour la cuisine et/ou la cheminée). Le locataire accepte expressément les frais de nettoyage fixes de 150 € si la cuisine et/ou la cheminée ne sont pas laissées dans un état de propreté. Le locataire doit confirmer l'acceptation en cochant la case dédiée.
☐ Lu et approuvé
Article 9 - Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué au recto du présent contrat, est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, cette caution est restituée dans un délai de DEUX semaines, déduction faite des frais de remise en état des lieux si des dégradations sont constatées.
En cas de départ anticipé (avant le délai mentionné sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est restitué par le propriétaire dans un délai n'excédant pas QUATRE semaines.
Article 10 - Utilisation des lieux : Le locataire doit s'assurer du caractère paisible de la location et en faire un usage conforme à la destination des lieux. Les locaux faisant l'objet du contrat ne sont loués qu'à titre de résidences temporaires. Le locataire s’engage à ne rien jeter dans les éviers, baignoires, douches… susceptible d’obstruer les canalisations, à défaut de quoi il sera redevable des frais engagés pour la remise en service de cet équipement. Le locataire ne pourra prétendre à aucune réduction de loyer dans le cas où des réparations urgentes seraient à la charge du propriétaire pendant la location.
Article 11 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou résiliation du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 12 - Animaux de compagnie : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal de compagnie. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - Assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenus de son fait. Il est tenu d'être assuré pendant toute la durée du séjour. Le locataire renonce à tout recours contre le propriétaire en cas de vol ou de détérioration.
Article 14 - Paiement des charges : Les charges d'eau et d'électricité sont incluses dans le prix de la location, pour une utilisation normale. En cas d'utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 - Litiges : Toute réclamation relative à la location sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français. Toute réclamation concernant les installations doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant l’entrée dans le logement. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise. Avisez le propriétaire le plus rapidement possible de tout dommage causé au logement, à son mobilier ou à son équipement. Les réparations rendues nécessaires par négligence seront à la charge du locataire.
Article 16 - Règles de vie du Chalet :
Respecter la capacité d’accueil. – Les chaussures sont interdites sur les sols. – Il est interdit de fumer dans le chalet. – Les animaux ne sont pas autorisés. – Utilisation du jacuzzi limitée à 4 personnes maximum, sur réservation auprès du propriétaire. – Limiter les nuisances sonores et respecter le voisinage. –
Vider toutes les poubelles avant le départ. –
Laisser dans chaque salle de bain les draps et serviettes utilisés.
Article 17 - Protection des consommateurs : Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les locataires sont informés que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services d'hébergement destinés à des activités de loisirs fournis pour une date ou une période déterminée. Néanmoins, le présent contrat précise les conditions de résiliation applicables à l'article 4.